Comme nous vous l’avons promis, ce n’est pas parce que nous n'avons proposé aucune liste lors des dernières élections que nous ne continuons pas notre combat dans l’opposition. Pour cela, nous vous expliquons en détails notre vision du programme de Mme Miara et Mme Higuera. En espérant que cela puisse ouvrir les débats, nous restons disponibles pour en discuter.

  Législatif   

Passage du délai de prescription à 30 jours à partir du Délit moyen (contre 15 jours à l’heure actuelle).

Nous pensons que changer le délai de prescription va retarder les affaires, certains témoins ont du mal à se souvenir de faits 48h après l’événement au dépôt de plainte, alors quid de l’allongement de durée.

Ajout des définitions des amendes et infractions pour certains délits qui ont besoin d'être strictement encadré (tel que l'atteinte à la vie privée, le harcèlement moral, l’escroquerie, etc.).

Nous sommes convaincus que définir de nouvelles amendes n’est pas nécessaire et entraînera un retour du “ce n’est pas écrit” contre lequel nous avons lutté pendant 9 mois. La jurisprudence, que nous avons mise en place lors du dernier mandat gouvernemental, permet cette définition des amendes et infractions. Définir de nouvelles amendes, c’est donner du pain à ceux qui veulent jouer sur les mots pour les contourner.

Ajout du délit d’initié et conflit d’intérêt dans la liste des cadres légaux.

Nous ne pensons pas que ces délits pourront un jour être utilisés, c’est donc un point de “vente de programme” qui n'apporte aucun changement dans notre vie quotidienne. Quelle utilité de créer des délits qui ne serviront jamais ou utilisés dans de multiples travers ?

Création d’une catégorie crime organisé séparant les amendes toute catégorie (du délit mineur au crime) qui concerne les actions reliées au crime organisé (drogue, arme, vol et blanchiment d’argent, etc.).

Nous ne voyons plus la plus-value du processus, à part segmenter encore plus la population. Il existe déjà une circonstance aggravante “en bande organisée” qui permet d’adapter la lourdeur des amendes. Créer cette catégorie engendrerait l’augmentation de la haine envers les forces de l’ordre avec ses retombées, est-ce vraiment le but ?

Ajout de l’impossibilité de travailler à vie dans les services publics pour toute condamnation pour un crime lié au crime organisé.

Chez ASAP, on est pour la seconde chance, on est pour le droit à l'erreur et on est également pour la réinsertion. Néanmoins, force est de constater que chez MVP non.. Nous avons tous un passé, qu’il ait été vécu à San Andreas ou non d'ailleurs, nous devrions tous pouvoir avoir une seconde chance et avoir la possibilité de rebondir, combien de médecins, ou même de membres des administrations n’ont pas fait des “erreurs” de jeunesse ? Alors pourquoi interdire ?

  Presse   

Ajout l’impossibilité de fermer une structure de presse. La structure pourra, en revanche, être condamnée à payer une amende.

Nous ne pensons pas qu’un journal ayant des propos criminels devrait pouvoir continuer à publier sous amendes. L’interrogation ici, c’est de voir jusqu'où il est légal de publier. Si un organe de presse publie que Monsieur X ou Madame Y a tué un citoyen, il faut des preuves vérifiées. Sinon tout individu pourra être bafoué par publication sans que l’organe de presse n’ait qu’une simple amende à payer. La presse doit être libre, c’est pourquoi des lois ont été mises en place pour légiférer à ce sujet. Cependant, presse ou non, tout le monde est égal devant la loi et doit assumer ses actes.

Ajout de l’impossibilité de posséder une carte de presse s’il y a eu condamnation pour un délit en catégorie Crime Organisée sur le casier judiciaire et droit de véto donné au Bureau du Procureur sur l’attribution de la carte.

Chez ASAP, nous sommes convaincus qu’il faut laisser une seconde chance aux personnes. Chacun peut faire des erreurs et vouloir les réparer. Laissons ce choix libre à tous.

  Législation Entreprises   

Donner la possibilité pour tous les patrons d’entreprise de pouvoir demander au Bureau du procureur si un de ses employés a eu une entrée Crime organisée sur son casier judiciaire. L’employé pourra alors être imputé d’une faute grave. Le patron devra fournir la preuve que l’individu est bien employé chez lui et il ne pourra consulter que la période où l'employé travaille chez lui dans la limite des délais de prescriptions appliquées. Dans l'application de cette loi, un patron ne pourra plus accéder au casier judiciaire de ses employés.

Dans le parti ASAP, nous nous posons la question de la connaissance des lois du MVP. Actuellement, chaque patron peut déjà demander à son employé un extrait de son casier judiciaire.

Ajout de la Saisie des Parts d’un actionnaire lorsqu’il est condamné pour Harcèlement Moral au travail, Licenciement Abusif et discrimination à l’embauche (et/ou complicité) en l’espace de 30 jours.

Nous estimons que cela ne va rien apporter de plus aux employés. C’est une porte ouverte à des personnes malveillantes agissant en bande organisée pour une récupération de parts d’entreprises ou directement écarter un patron, par exemple. Est ce vraiment l’objectif souhaité ? Le harcèlement moral au travail et le licenciement abusif sont graves et punissables par la loi, mais cette proposition dessert trop l’objectif initial. Nous souhaitons bon courage au MVP pour nous définir la discrimination à l’embauche. Vous contraignez une entreprise appartenant à ses actionnaires majoritaires à ne pas refuser une embauche, en écartant leur ressenti humain face à une personne qu'ils ne sentiraient pas adéquate aux valeurs et activités de l’entreprise.

Suppression du préavis de 48 h qui devrait être librement établi par contrat dans chaque entreprise, pas imposé par la loi.

Chez ASAP, nous avons toujours voulu favoriser la discussion au lieu de la fuite. Nous avons toujours aussi souhaité que les contrats de travail ne fassent pas 15 pages, ce pourquoi nous pensons que c’est une mauvaise idée d'effectuer ces modifications. Elle permettrait donc d’obliger un travailleur à un préavis de 7 jours dans une entreprise… Encore une fois une mesure qui avec un peu de réflexion révèle ses défauts.

L’amende pour le défaut de visite médicale devrait revenir à l’employeur (pas à l’employé) qui possède les outils, en interne, pour vérifier l’état papiers de ses employés et procéder à la mise en place de sanction en cas de refus par l’employé.

Chez ASAP nous ne pensons pas que cela doit revenir uniquement à l'employeur, ni plus à l’employé. Nous considérons que les torts sont partagés.

Passage de la taxe micro-entreprise à 10% et obligation de fournir la comptabilité une seule fois par mois (au lieu de deux fois) entre le 1er et le 7 du mois.

Nous vous rappelons que chaque entreprise paie ses impôts chaque début de semaine, et tient donc une comptabilité qui leur prend entre 20 min à 1 h hebdomadaire. Bien que nous considérons qu’il est important d’avoir moins de “paperasse” il est aussi important d’avoir un vrai suivi comptable des micro-entreprises. Posséder une micro-entreprise comporte aussi des devoirs légaux qui doivent être remplis.

  Bureau du Procureur   

Ajout de l'infraction "Non respect de la loi” permettant au Bureau du Procureur d'amender des personnes faisant des actions illégales qui ne sont pas couvertes par cadre légal.

Chez ASAP, nous avons peur de cette infraction “fourre-tout”. Comment peut-il exister des actions illégales qui ne sont pas couvertes légalement ou par la jurisprudence ? Pour nous, c’est le début de la dictature policière et/ou gouvernementale. Ceci ne fait pas partie d’une vision globale, mais d’expériences de faits précis. La politique et la gestion de notre communauté ne doivent pas uniquement être basées sur des faits précis, mais sur une vision globale de la vie ensemble pour une adaptation aux faits précis.

Tenue d'un Livret de Jurisprudence, par le Bureau du Procureur, répertoriant les interprétations de la loi/décisions de justice avec contexte et explication afin que ce livret puisse servir d'outil de travail pour avocats, agents administratifs, représentant syndical, etc.

ASAP a déjà préparé ceci, une demande fédérale est effectuée depuis le mois de décembre. Le but est d’avoir accès à une plateforme où sont déposées les différentes décisions de justice et consultable à tout moment... Nous constatons donc que le MVP n’a pas pris soin de se renseigner sur les demandes fédérales en cours avant de créer son programme.

Donner le pouvoir au Bureau du Procureur de procéder à un contrôle fiscal surprise d’une entreprise privée tous les 30 jours.

Chez ASAP, nous pensons que ceci est juste une promesse de campagne. Le bureau du procureur a déjà ce pouvoir sur les contrôles financiers. Il n’en a soit pas effectué ou rendu compte publiquement d’un tel contrôle.

Que le Bureau du Procureur soit à même de pouvoir prendre les dépositions et plaintes, afin de soulager le travail des forces de l'ordre.

Nous ne comprenons pas. Nous avons déjà 3 services de police capables de prendre dépositions et plaintes. Cela ne complexifierait-il pas les choses en ajoutant le bureau du procureur pour cette tâche ? Pour ASAP, il vaut mieux recruter des effectifs supplémentaires aux 3 services de police que de donner ce travail au bureau du procureur. Pour nous, cela démontre une méconnaissance des lois et du système judiciaire de notre état, le bureau du procureur juge les enquêtes et ne doit pas être parti pris dans celles-ci de manière à rester neutre.

L'obligation de la tenue d'une séance au Tribunal, jugée et présidée par le Bureau du Procureur à partir du Délit Moyen ou plus, lors d'un litige entre deux civils, représenté par deux citoyens ou avocats.

Pour ASAP, nous ne pensons pas qu’il soit bénéfique de tenir une séance au Tribunal pour un braquage de DAB ou un délit de fuite… Le tribunal n’a pas été créé dans cette optique et la mise en place de votre proposition prendrait beaucoup de temps et de coûts...

Faire appel au Tribunal dans le cas d'une enquête interne si le Bureau du Procureur est l'institution qui mène l'enquête.

Chez ASAP, nous nous demandons comment seront alors géré les recours sur les enquêtes internes.

Proposer de passer le Bureau du Procureur à 10 personnes, au vu des nombreuses missions qui lui incombent.

Ceci n’est pas nécessaire. Suite aux entretiens que nous avons eus avec le bureau du procureur, 5 ou 6 personnes suffisent amplement.

  Assemblée   

Prise en compte du vote blanc en cas d'élection avec liste unique. S'il y a majorité de vote blanc, une nouvelle élection est organisée et de nouvelles listes peuvent s'inscrire. Si aucune nouvelle liste ne s'inscrit, il n'y aura pas de deuxième élection et la première liste prendra son poste.

Pour ASAP, ceci ne révèle pas de la compétence du gouvernement. Ce n’est pas le gouvernement qui paramètre les choix des listes sur les bornes de vote électroniques. Ceci est donc une demande fédérale. Néanmoins, nous ne pensons pas nécessairement que voter blanc doit permettre de changer les choses. Le changement doit se produire par notre action à tous pour l’avenir.

Ajout de deux sièges à l'Assemblée des Représentants pour accueillir les partis opposants ayant participé aux élections gouvernementales.

À ASAP, nous pensons que motiver les gens à faire de la politique est une bonne chose. Par contre nous sommes également convaincus qu’une place à l’Assemblée des représentants n’est pas un lot de consolation. Il n’est pas légitime qu’une liste s’étant “juste” présentée aux élections avec, par exemple 10% ou 20% des suffrages représente un poids aussi important que le représentant de l’ensemble des employés de San Andreas.

Ajout du Droit de Véto par l'Assemblée sur toutes les lois la concernant.

Pour ASAP, le droit de véto est quelque chose d’unitaire et de personnel. Nous considérons donc par cette proposition qu’un membre de l’assemblée, qui peut être membre de l’opposition, pourra bloquer toutes modifications sur l’assemblée…

Ajout de la possibilité à l'Assemblée de proposer et voter des lois (avec, cependant, un droit de véto donné au Gouverneur).

Nous avons lu la liste de prérogatives de l’assemblée des représentants. ( Article 4-3 du code des institutions )
Il y est mentionné dans cette liste :
La proposition d’amendements ou vote consultatif sur les textes de loi de l'État de San Andreas.
Cela existe donc déjà.

Que l'Assemblée choisisse le barème des dossiers entreprises avec le gouverneur au lieu que le gouverneur soit le seul décisionnaire.

Chez ASAP, nous conseillons au MVP de lire l’article 4-7 du code des institutions.

  Demande au gouvernement fédéral   

Repasser les mandats gouvernementaux et municipaux à 8 semaines.

Chez ASAP, nous ne considérons pas que les durées de mandats soient trop longues. Et surtout nous n’imaginons pas des élections toutes les 4 semaines avec l’alternance des mandats gouvernementaux et municipaux par exemple.

Augmenter le délai des élections : du dimanche 13h à mercredi 20h. À l'heure actuelle, les 30h de vote ne permettent pas, physiquement, à beaucoup de citoyens de voter. Ou donner la possibilité de voter via l'intra 21.

Chez ASAP, la vision restreinte du MVP nous surprend. Parler de la durée des élections sans parler du calendrier global des élections peut vite être dangereux. Modifier le temps de vote, c’est aussi décaler les campagnes. Pour reprendre l’exemple d’une élection toutes les 4 semaines, avec 1 semaine de campagne, 4 jours de votes. Nous parlerons d’élections tous les 15 jours.

Demande de création d'un système d'email interne via, potentiellement l'intra 21 qui puisse être perquisitionné par les fédéraux ou procureurs.

Nous nous questionnons sur l'origine de cette idée. Mais elle n’a rien à faire dans un programme politique.

Suppression du délai de 30 jours pour revendre un véhicule au concessionnaire.

Pour information, la demande fédérale a été déjà faite. Et après avoir demandé le retour au gouvernement, la réponse a été négative…

  La conclusion d'ASAP   

Globalement, ASAP s'inquiète du décalage de ce programme avec une vision restreinte des institutions et de leur fonctionnement. Nous pointons également la méconnaissance du travail qui a été effectué depuis 9 mois au gouvernement. Aucun des candidats n’a pris le temps de s’adresser au gouvernement pour poser des questions qui auraient permis de voir un programme plus en adéquation avec l’actualité. ASAP espère néanmoins que les paroles telles que “camper sur ses positions lorsque des éléments logiques et raisonnables nous sont présentés, ne sont pas dans nos habitudes” ne sont pas que des paroles politiques. Malheureusement, ce programme semble avoir peu de points applicables, mais saluons l’investissement à la cause politique de l'île du MVP...